Juridique

Conditions générales

Ces conditions décrivent l'utilisation d'Acvire par les clients et utilisateurs de Deep Platforms GmbH.

Cette version française est fournie à titre pratique. La version allemande reste déterminante pour toute interprétation juridiquement contraignante, sauf accord écrit séparé.

Champ d'application et définitions

Acvire est fourni par Deep Platforms GmbH pour un usage professionnel. Les conditions s'appliquent au site, à l'application, aux services associés, aux plans payants, aux essais, aux utilisateurs et aux données client.

Compte, accès et responsabilités

Les clients sont responsables des informations de compte, des identifiants, des utilisateurs autorisés et de toute activité réalisée avec leur compte.

Les utilisateurs ne doivent pas abuser du service, contourner les contrôles de sécurité, perturber la plateforme ou l'utiliser pour des activités illégales ou trompeuses.

Services, plans et facturation

Les fonctionnalités, limites, crédits IA, prix et périodes de facturation dépendent du plan choisi. Les abonnements payants sont traités via le prestataire de paiement configuré.

Fonctions IA et revue client

Les suggestions, e-mails, scores, enrichissements et résultats d'automatisation générés par IA sont des aides. Le client reste responsable de leur vérification.

Données, confidentialité et intégrations

Les données client sont traitées pour fournir le service, exploiter les intégrations, synchroniser mail et calendrier, gérer la facturation et maintenir la sécurité.

Disponibilité, changements et résiliation

Deep Platforms peut mettre à jour, restreindre, suspendre ou arrêter des fonctionnalités pour des raisons de sécurité, légales, techniques ou opérationnelles.

Responsabilité et droit applicable

La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Le service ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, financier ou de conformité.